Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données est essentielle pour TaxFormLine. Cette politique explique quelles informations nous traitons, dans quel but et quels droits vous conservent selon le droit suisse (LPD) et le RGPD. Elle s'applique à nos services de préparation de déclarations d'impôt, d'assistance TVA et de support aux demandes des autorités.

2. Collecte et Traitement des Données Personnelles

Nous traitons des données lorsque vous nous les communiquez volontairement (formulaire, e‑mail, téléphone) pour exécuter nos prestations fiscales. Les données peuvent inclure :

  • Nom complet
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations professionnelles (activité, statut, structure)
  • Informations fiscales (revenus, charges, déductions, pièces justificatives)

Ces informations servent exclusivement à préparer vos déclarations, déposer vos formulaires et répondre aux autorités compétentes.

3. Utilisation des Données Personnelles

Nous utilisons vos données pour :

  • Fournir nos prestations fiscales et documenter les dossiers
  • Communiquer avec vous et avec les autorités compétentes
  • Émettre factures et justificatifs comptables
  • Répondre aux demandes ou compléments officiels

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers non autorisés. Un partage peut être nécessaire pour exécuter le mandat (p. ex. autorités fiscales) ou pour respecter une obligation légale.

4. Stockage et Sécurité des Données

Nous conservons les dossiers pendant la durée du mandat puis selon les délais légaux applicables (généralement jusqu'à dix ans). Des mesures techniques et organisationnelles protègent contre l'accès non autorisé, la perte et l'usage abusif.

5. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site peut utiliser des cookies techniques pour améliorer l'expérience et mesurer l'utilisation de façon agrégée. Vous pouvez les gérer dans votre navigateur. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées en cas de désactivation.

Vous pouvez gérer l'utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur et les désactiver si vous le souhaitez. Cependant, veuillez noter que certaines fonctionnalités du site, telles que le système de demandes budgétaires ou les formulaires de soumission de documents, peuvent être limitées sans les cookies. Pour plus de détails sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

6. Vos Droits

Vous avez le droit de :

  • Accéder aux informations que nous détenons sur vous
  • Rectifier les données inexactes ou incomplètes
  • Supprimer vos données, s'il n'existe pas d'obligations légales de conservation
  • Limiter le traitement, lorsque certaines conditions sont remplies
  • Vous opposer au traitement de vos données basé sur un intérêt légitime
  • Portabilité des données, lorsque cela est techniquement réalisable

Pour exercer vos droits, contactez‑nous à info@taxformline.com.

7. Conformité au RGPD

En tant qu'entreprise suisse servant aussi des personnes situées dans l'UE, TaxFormLine applique le RGPD lorsque pertinent :

  • Nous ne traitons les données personnelles que sur des bases légales (consentement, exécution du contrat, intérêt légitime).
  • Nous garantissons la transparence concernant l'utilisation de vos données avec cette politique de confidentialité détaillée.
  • Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.
  • Nous avons établi des procédures pour signaler les violations de protection des données.
  • Nous effectuons des analyses d'impact sur la protection des données pour les opérations de traitement appropriées.
  • Nous garantissons que nos partenaires de traitement des données opèrent également conformément au RGPD.

Vous pouvez adresser une plainte à l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement n'est pas conforme.

8. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux changements juridiques ou techniques. La version actuelle sera publiée sur notre site web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique.